Politique de confidentialité

3. Politique de confidentialité et protection des données

Image St-Jean respecte pleinement votre droit à la vie privée et applique une politique stricte de respect des dispositions des lois de protection des données.

À certains moments, à la suite de votre interaction avec notre site transactionnel, Image St-Jean peut détenir et traiter des informations personnelles obtenues à votre sujet dans le but de vous fournir les services.

Afin de protéger l'accès aux photos de nos clients, seules les personnes autorisées à voir celles-ci recevront un code d'accès. De surcroit, afin d'accéder aux photos, vous devez vous inscrire, toujours dans le but de protéger l'accès aux photos. En vous inscrivant sur notre site transactionnel de commande, vous consentez à cette collecte et à l'utilisation de vos informations.

Vos informations personnelles ne seront utilisées que dans le but de vous fournir le service pour lequel nous avons été engagé et ne seront fournies qu’à des tiers tels que (mais sans se limiter à) imprimeur ou service de livraison.

Veuillez prendre note que nous n'utiliserons jamais les photos de vos enfants pour des publicités ou sur les réseaux sociaux sans avoir obtenu au préalable une permission de la part de l'un des parents ou tuteur.

L’entreprise peut également utiliser ces données pour vous envoyer des informations sur les produits et / ou services de l’entreprise relié la réalisation du contrat initial. L'entreprise doit obtenir une autorisation supplémentaire de votre part si elle souhaite vous informer de nouveaux produits et/ou services après. Si, à tout moment, vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, veuillez contacter l’entreprise à info@isjphoto.ca
L'entreprise peut utiliser des cookies pour vous reconnaître lors de visites ultérieures et optimiser votre expérience d'utilisation. Toutefois, ces cookies ne collectent aucune information personnelle sur vous et vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il n'accepte pas les cookies si vous le souhaitez, bien que cela puisse dégrader votre utilisation du site.

4. Garanties et indemnités

L'entreprise garantit qu'elle prend tous les moyens nécessaires et raisonnables pour fournir adéquatement le service.

L'entreprise ne garantie pas que le site est exempt de virus ou de tout autre élément ayant des propriétés contaminantes et / ou destructrices. Il vous incombe d'adopter des mesures de sauvegarde, de pare-feu et d'autres mesures de sécurité appropriées. Toutes les autres garanties explicites ou implicites et toute représentation sont totalement exclues du présent contrat dans la mesure où elles peuvent être exclues en droit applicable.

Si vous téléversez vos propres photos sur le site, vous garantissez et déclarez que vous êtes propriétaire ou détenteur de licence de tout contenu que vous téléchargez, enregistrez ou transmettez d'une autre manière via les Services (collectivement, votre «Contenu»).

Vous garantissez et déclarez que vous ne devez pas publier, télécharger, enregistrer ou transmettre de quelque manière que ce soit votre Contenu (y compris votre nom d'utilisateur) qui: (i) enfreint les droits d'auteur, brevets, marques commerciales, secrets commerciaux ou autres droits de propriété ou de confidentialité d'un tiers; (ii) viole une loi ou une loi, (iii) est diffamatoire, menace illégalement ou harcèle illégalement; (iv) est profane, indécente, obscène, nuisible aux mineurs ou à caractère pornographique; (v) contient des virus ou autres routines de programmation informatique destinés à endommager, interférer de manière nuisible, intercepter ou exproprier subrepticement un système, des données, des informations personnelles ou des biens d'autrui; ou (vi) est fausse, trompeuse ou inexacte.Vous acceptez de ne pas: (1) utiliser les Services en liaison avec des chaînes de lettres, courriers indésirables, systèmes pyramidaux, spams ou messages dupliqués ou non sollicités, ou toute utilisation de listes de distribution la personne; (2) récolter ou collecter des informations sur les autres, y compris les adresses électroniques; (3) interférer sciemment avec des réseaux connectés aux Services ou perturber ceux-ci ou enfreindre les réglementations, politiques ou procédures de ces réseaux; (4) tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services, par extraction de mots de passe ou par tout autre moyen; ou (5) utiliser les services à des fins illégales. Vous acceptez d’indemniser intégralement l’entreprise contre toutes les réclamations, responsabilités, coûts et dépenses (y compris mais non limité à tous les frais juridiques) découlant de votre utilisation des services ou liés à tout violation de cet accord.


5. Limitation de responsabilité

L'entreprise ne sera pas responsable envers vous, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou autre, pour: toute perte ou tout dommage direct, indirect, consécutif ou spécial; toute perte de profit, perte d'économies anticipées, perte d'activité, perte d'achalandage, perte de données ou autre perte ou dommage financier ou commercial, même prévisible; ou toute autre perte ou dommage d'un montant supérieur à 100,00 $ (cent dollars) au cours des 12 mois précédant la date à laquelle cette responsabilité est survenue.

Nonobstant les dispositions de la présente clause, la responsabilité de l'entreprise ne sera pas limitée en cas de fraude ou de décès ou des dommages corporels causés par notre négligence. Veuillez noter que toutes les photographies fournies par l’Entreprise sont produites selon les normes les plus strictes en utilisant les meilleurs matériaux de qualité et les dernières techniques de traitement. Cependant, au fil du temps, toutes les photographies en couleur disparaîtront, en particulier si elles sont exposées au soleil et ne sont pas confinées derrière une vitre. L'entreprise ne peut donc accepter aucune responsabilité en cas de détérioration progressive de l’image.

6. Consentement

Vous reconnaissez et acceptez que l’établissement d’enseignement («École») auquel le sujet photographié («Sujet») assiste est le seul responsable de l’obtention du consentement du Sujet et / ou du consentement des parents / tuteurs du Sujet. Il n'est pas de notre responsabilité de nous assurer que chaque sujet dispose du consentement requis pour que sa photographie ou son image soit utilisée sur le site. Les écoles doivent envoyer à tous les parents / tuteurs un formulaire de consentement pour recevoir un consentement écrit ou leur permettre d'exprimer leurs objections s'ils ne souhaitent pas que le sujet soit photographié.

Si vous êtes un parent ou tuteur du sujet, vous acceptez de consentez à et confirmez que l'image du sujet peut être utilisée dans la fourniture des services (pouvant inclure des photos de groupe) et peut inclure l'achat par d'autres utilisateurs du site, dans le cas, par exemple, d'un livre de classe ou d'un album de finissant, en format imprimé uniquement. Les photos de groupe sont prises automatiquement et remises, gratuitement, en format 5x7 imprimé à tous les enfants. Veuillez noter que ce consentement ne prévaut que pour la prestation du service, soit le visionnement des photos que nous avons prises et leur achat. Vous pouvez cependant demander à ce que la photo individuelle de votre ne soit pas utilisée dans un album de classe ou dans un album de finissant en nous contactant à info@isjphoto.ca
En général, et en tant qu'utilisateur du site, vous confirmez que : a) Vous acceptez d’acheter uniquement des photographies ou des images pour lesquelles vous avez un motif réel d’acquérir des biens tels que (sans que cela soit limitatif) le fait que vous ayez un lien de parenté ou un cadeau - nous pouvons, à notre entière discrétion vous poser des questions pour déterminer votre connexion au sujet et si nous ne sommes pas satisfaits de vos réponses, nous pouvons refuser de vous permettre d'utiliser le service. Nous pouvons, si nous le jugeons approprié, contacter les autorités compétentes et fournir toutes les informations d'identification personnelles ou autres que nous pourrions détenir sur vous; b) vous acceptez que nous ne sommes pas tenus de stocker des photographies d'un sujet pour une durée prédéterminée, nous pouvons les archiver ou les détruire chaque fois que nous le jugeons approprié; c) vous convenez que vous n'avez aucun intérêt particulier dans les photographies et / ou images générées par l'entreprise et tous les droits de propriété intellectuelle et vous renoncez à tous les droits que vous pourriez avoir à la fois pour vous et pour le compte du sujet.

Si nous désirons utiliser une photo de votre à des fins marketing (publicité, dépliants, affiches, page Facebook, Instagram, etc.), nous vous ferons une demande formelle par info@isjphoto.ca et, si vous acceptez, vous devrez remplir un formulaire de cessation de droits à l'image. Image St-Jean N'UTILISERA PAS LES PHOTOS DE VOTRE ENFANT POUR DES PUBLICITAIRES SANS AVOIR OBTENU VOTRE ACCORD AU PRÉALABLE. Les photos seront toujours utilisées de façon respectueuse et sécuritaire et dans le seul et unique but de démontrer notre travail. Si vous ne vous consentez pas à ce que nous utilisions vos photos, il suffit de nous envoyer un courrier électronique à info@isjphoto.ca à cet effet.